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Il s'applique notamment aux cotisations retraite, tant pour le régime général que pour les régimes complémentaires. La santé et la prévoyance utilisent également ce plafond comme référence pour définir les montants des contributions.
L'acte est ensuite enregistré officiellement pour garantir sa validité juridique. Les époux gardent la possibilité de modifier ou d'annuler cette donation par un nouvel acte notarié ou un testament. Un abattement spécifique s'applique entre époux, rendant la transmission plus avantageuse sur le plan fiscal.Les