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Le mandataire judiciaire doit transmettre l'ensemble des documents relatifs à la gestion antérieure.La révision des actes passés durant la mesure de protectionUne analyse approfondie des actes réalisés pendant la période de protection s'avère nécessaire.

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Face à cette ampleur, un système rationalisé s'avérait nécessaire pour traiter les sinistres matériels.L'origine et le développement historique de la conventionLa mise en place de la convention IRSA remonte à 1968.